Statuts de La Manne Europe
Article mis en ligne le 8 mars 2016
dernière modification le 3 mai 2017
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Collectif pour

l’Application des Droits

de l’Homme en Europe

La Manne Europe




Pour une Europe plus fraternelle, plus solidaire et plus unie


STATUTS DE LA MANNE EUROPE



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Statuts de La Manne Europe au format PDF

Préambule :

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, un collectif pour la défense et l’application effective de la déclaration universelle des Droits de l’Homme en Europe : La Manne Europe.
Cette association est une subdivision de la Manne CDAE-DUDH (collectif pour la défense et l’application effective de la déclaration universelle des Droits de l’homme). Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle association, mais d’un découpage et recentrage de l’objet de la Manne CDAE-DUDH au niveau de chaque continent.
En effet, dans d’autres continents existent, ou vont exister, les mêmes structures ayant les mêmes finalités. Ainsi existe la Manne Afrique qui a pour vocation la défense et l’application effective de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Manne Amérique, la Manne Asie…
Ainsi, la Manne Europe a pour vocation la défense et l’application effective de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Chacune de ces structures garde son autonomie juridique, sociale, fiscale et sa propre gestion, en fonction de la législation des pays d’implantation de l’association.
Toutefois elles travaillent toute en étroite collaboration, vue l’interdépendance des problèmes des droits de l’homme au niveau planétaire.

Article 1 : Titre de l’association :

L’Association a pour dénomination La Manne Europe. La Manne Europe est un Collectif pour la défense et l’application effective de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Article 2 : Objet :

L’association La Manne Europe a pour objets :

  • La défense et l’application effective de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par tous les Etats européens signataires ;
  • La sensibilisation, l’éducation et la promotion des valeurs citoyennes contenues dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme par tous les moyens médiatiques et pédagogiques.
  • L’Organisation des émissions, réunions, conférences-débats, concerts, compétitions sportives ou toutes sortes d’actions et manifestations visant à défendre et à appliquer concrètement la Convention européenne des droits de l’homme.
  • La recherche de l’application de la convention européenne des droits de l’homme par des actions concrètes, telles : la distribution des produits vitaux (repas, sandwichs, boissons fraîches ou chaudes, vêtements…), et toute sorte d’aide dont nous sommes capables.

L’association est spirituelle, apolitique et non gouvernementale, humanitaire et caritative.
Le règlement intérieur explicite l’objet de l’association ainsi que les modalités d’enseignements des valeurs citoyennes.

Article 3 : Valeurs éthiques et morales :

L’association combat toute forme de discriminations liées à toutes situations économiques, juridiques (refugié, prisonnier), sociales, culturelles et professionnelles, à tout âge, sexe, à toute nationalité, à toute confession religieuse, philosophique ou doctrinale. Elle répond ainsi aux besoins réguliers ou ponctuels de ses bénéficiaires dans le cadre de ses activités. Toutefois, les besoins sont à même de changer compte tenu de l’évolution de notre société et de notre monde, conduisant par là à l’adaptation de nos interventions pour y répondre.
Tout être humain a droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et morale, de vivre en toute sécurité et en paix, afin d’en jouir pleinement.

Article 4 : Siège social :

Le siège social de l’association, situé à Bordeaux-France, est mentionné dans le règlement intérieur.

Article 5 : Durée :

La durée de l’association est fixée à 99 ans, renouvelable, par décision de l’assemblée générale.

Article 6 : Composition :

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs,
  • Membres actifs,
  • Membres bénévoles
  • Membres d’honneur.
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres sympathisants

Article 7 : Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui
statue sur chacune de demande d’admission présentée.

Article 8 : Membres actifs et bénévoles :

Est admis comme membre actif toute personne
physique ou morale, agréée par le Bureau, à jour de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le bureau et approuvé par l’Assemblée générale.
Est admis comme membre bénévole un membre qui participe régulièrement aux activités de l’association et reconnu comme tel après avoir été inscrit sur la liste des membres bénévoles. Certains membres bénévoles occasionnels ne sont pas répertoriés sur les listes des bénévoles et doivent s’inscrire auprès du bureau si ce bénévolat doit se renouveler.
Les membres actifs, comme bénévoles, bénéficient des mêmes garanties auprès de l’assurance en cas de sinistre.

Article 9 : Membres d’honneur :

Est membre d’honneur tout membre actif désigné comme tel par le Conseil d’Administration de l’association.

Article 10 : Membres bienfaiteurs :

Est membre bienfaiteur un membre qui œuvre de diverses façons et bénévolement à la réalisation des objectifs de l’association. Ces membres peuvent aussi soutenir l’association dans ses multiples activités (aide financière, matérielle,
logistique…). Les membres bénévoles sont aussi considérés comme membres bienfaiteurs.

Article 11 : Radiation :

Tout membre pourra être radié par le Conseil d’Administration pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, à son indépendance, à sa déontologie, à l’usage du nom de l’association sans autorisation préalable, et à la réalisation de ses objectifs. Le membre radié pourra faire appel de cette décision lors de la plus proche Assemblée Générale.

Article 12 : Ressources :

Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations ou souscriptions des membres actifs, des subventions de la Communauté européenne, des Etats européens, des régions, des départements et des communes, ainsi que des dons des particuliers ( personnes physiques ou morales), dans le cadre de la législation en vigueur ; des produits des activités à caractère commercial, des aides des organismes internationaux, sans pour autant que cela ne puisse nuire à l’indépendance de l’association.

Article 13 : Conseil d’Administration et Bureau :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre varie selon les pays ou structures locales. Ces membres sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau pouvant être composé de :

  • un Président, et s’il y lieu un vice-Président,
  • un Secrétaire général et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
  • un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint.

Le Bureau est renouvelé tous les 3 ans, après le renouvellement du Conseil d’administration par l’assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale par l’article 13. Le conseil d’administration surveille les activités du bureau exécutif.
En cas de vacance d’un poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Toutefois, la liste des membres du conseil d’administration et du Bureau n’est pas figée. Le bureau doit avoir un minimum de deux membres et le conseil d’administration de trois membres. Ainsi, le nombre des membres du bureau ou du CA peut varier selon les besoins ou la disponibilité des membres, sans que cela ne puisse porter atteinte au fonctionnement et aux activités de l’association.

Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 12 mois, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourrait être considéré comme démissionnaire.

Articles 15 : Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et se réunit en séance ordinaire une fois par an, sur convocation du Secrétaire portant mention de l’ordre du jour et envoyée à chaque membre au moins 15 jours avant la date de sa tenue.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’Assemblée Générale entend, approuve ou rejette le rapport d’activités, le rapport financier et les comptes de l’exercice précédent qui lui sont soumis par le Trésorier. Le rapport moral du Président ne fait l’objet d’aucun commentaire ou vote.
De par son caractère international et de par l’autonomie de gestion concédée à chaque bureau local, celui-ci seul est responsable de son bilan et doit répondre, en cas de besoins, aux divers recours juridiques en cas de fautes personnelles ou en cas d’actions non prévues par le Projet de l’Association ou contraires aux valeurs et objectifs fondamentaux de l’Association contenues dans sa charte.
L’Assemblée générale statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et, de manière générale, sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.

Article 16 : Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée peut être réunie d’une façon extraordinaire chaque fois que le Conseil d’Administration le jugera nécessaire, ou sur une demande collective des 2/3 des membres adressée au Président.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle ne peut valablement statuer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. La majorité absolue des voix est requise pour valider les décisions, celle du Président comptant double en cas d’égalité.
Si une première Assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde Assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 : Règlement intérieur et autres documents internes :

Un règlement intérieur est établi. Il est approuvé par l’Assemblée Générale ou par consultation de l’ensemble des membres de l’association par tous les moyens de communication, principalement le vote par le web.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la répartition des tâches au sein des membres du bureau.

Article 18 : Modification des statuts :

Exclusivement sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être amenée à approuver ou rejeter la modification des statuts de l’association, dans les conditions de quorum et de majorité prévues aux articles 14 et 15 de présents statuts.

Article 19 : Dissolution :

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une Assemblée Générale Extraordinaire délibérant dans les conditions de quorum et de majorité
prévues à l’article 15.
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une
association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.



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