Règlement Intérieur de La Manne Europe
Article mis en ligne le 9 mars 2016
dernière modification le 20 mai 2016
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Collectif pour

l’Application des Droits

de l’Homme en Europe

La Manne Europe




REGLEMENT INTERIEUR DE LA MANNE EUROPE



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Règlement Intérieur au format PDF

Ce règlement intérieur a pour objectif de compléter les statuts de l’association La Manne Europe dont l’objet est la recherche de l’application effective de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par des actions concrètes. L’association est Spirituelle, apolitique, non gouvernementale, humanitaire, caritative et universelle (art 2 des statuts). Ce R.I a également pour vocation de préciser le fonctionnement interne de l’association, de ses membres et des compétences attribuées à certains d’entre eux par le bureau, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Le non respect de ce présent R.I est passible des sanctions prévues dans l’article 10 des statuts. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent et est accessible par la voie du web au travers de notre site.

Titre I : Du fonctionnement de l’association

**Article 1 : Du fonctionnement interne

Vu le caractère international de l’association la Manne CDAE-DUDH (une structure dans chaque cantinent), le présent règlement intérieur est conçu pour la Manne Europe dont le but est la défense et l’application effective de la Convention européenne des droits de l’homme.

**Article 2 : Du Siège de l’association

Le siège social de l’association est situé au : 29 rue Vilaris, 33 800 Bordeaux.
L’adresse postale est située à : Athénée Municipale Joseph Wrésinski, BL 32, 1 place St Christoly, 33 000 Bordeaux.

**Article 3 : Du fonctionnement international

La Manne Europe est un collectif pour la défense et l’application effective de la déclaration universelle des droits de l’homme. Comme les autres structures similaires situées (ou devant se situer) dans d’autres continents (la Manne Afrique, la Manne Asie, la Manne Amérique et la Manne Océanie), la Manne Europe a pour vocation la défense des droits de l’homme en Europe. Dans cette défense, la Manne Europe s’appuie sur la Convention Européenne des Droits de l’homme, sur la Cour européenne des Droits de l’homme , ainsi que sur tous les textes et conventions internationales ratifiés par les Etats européens. Les différentes structures continentales sont autonomes avec un idéal commun : faire que, dans chaque continent, les droits de l’homme soient respectés et appliqués.

**Article 4 : De l’objet et du fonctionnement des activités médiatiques et citoyennes

La Manne Europe, tout comme les autres structures dans d’autres continents, accorde une importance capitale dans l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité, du local au global, selon l’âge et la maturité des personnes concernées. Dans ce cadre, La Manne Europe, mène, conjointement, les actions d’Education et les actions de médiatisation au travers de la Web-Tv, la RTE-DH (Radio et Télévision Européennes des Droits de l’homme), des réseaux sociaux, e-mail, ou de tout autre moyen de communication adaptée à l’action à conduire. Le groupe RTE-DH comprend la RTF-DH : la radio et télévision françaises des droits de l’homme.

Les actions d’éducation :

La Manne Europe distingue quatre niveaux d’éducation à la citoyenneté : le niveau local, national, européen et international (ou mondial : citoyen du monde).

  1. Le niveau local
    Ce niveau, que nous appelons ECSL (éducation à la citoyenneté et à la solidarité locale) est destiné aux enfants de la maternelle jusqu’au CE2 (de 5 à 8 ans) et vise à les sensibiliser aux droits et devoirs de l’enfant dans la sphère immédiate (famille, école, quartier ou village)
  2. Le niveau national
    L’ECSN (l’éducation à la citoyenneté et la solidarité nationale) se fait au niveau des écoles primaires et collèges (jusqu’en 5e)
  3. Le niveau européen
    L’ECSE (l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité européenne) se fait au niveau des collèges et lycées (de la 4e à la seconde).
  4. Le niveau international (ou mondial)
    L’ECSI (éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale) se fait au niveau des lycées (niveaux premières et terminales), de l’enseignement supérieur et des adultes hors circuit scolaires (entreprises, associations, administrations…).
    Les actions d’éducation ont une grande importance pour la Manne, car les réalités observées sur les sphères manifestées (environnement, économie, justice, société…) trouvent leurs origines dans la pensée, la conscience des êtres humains.
    La connaissance, donc le partage, des valeurs universelles fondamentales du respect de la vie et de la dignité de tout être vivant, de la solidarité des uns envers les autres, de l’unité entre tous les êtres vivants… est jugée de très importante par La Manne pour la construction d’un «  Monde plus fraternel, plus solidaire et plus uni  », comme le dit la devise de la Manne.
    Le caractère spirituel de l’association n’a rien à voir avec la religion. Pour la Manne, est spirituel tout être vivant qui cherche à défendre, appliquer et mettre en avant les valeurs de fraternité, de solidarité et d’unité, quelles que puissent être ses autres croyances.

Titre II : Membres

**Article 1 : Les membres du bureau : composition et rôle

Le bureau de l’association La Manne Europe, est composé des membres suivants :

Président :
Le président est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donc signer les contrats au nom de l’association. Mandaté par l’AG et le C.A, le président représente légalement l’association auprès des institutions publiques ou privées. Il tient ses pouvoirs des statuts et ne peut donc agir au nom et pour le compte de l’association que si ceux-ci lui donnent pouvoir à cet effet. Le président ordonnance les dépenses en étroite collaboration avec le trésorier. Les statuts et le conseil d’administration peuvent également l’autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association, en collaboration avec le trésorier. C’est à lui, également, qu’il appartient de veiller au respect des prescriptions légales (règles de sécurité, par exemple) ainsi qu’au respect et à l’application des valeurs et déontologie de l’association.

Vice président :
Le vice président a pour rôle de suppléer le président. Il peut se voir confier la mission de gérer et de représenter l’association vis-à-vis des tiers.

Secrétaire générale :
Le secrétaire est essentiellement chargé de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier conformes. En particulier, le secrétaire a la mission de tenir le Registre Spécial. Ce registre est le « tableau de bord » de l’association. La bonne tenue de ce registre a pour but de permettre et faciliter le contrôle des autorités administratives et judiciaires sur les principales actions, modifications concernant l’association. Cette tenue du registre spécial est importante car les actes qui y sont consignés font foi jusqu’à preuve du contraire auprès des institutions juridiques et administratives. Le registre spécial ne doit, ni être raturé, déchiré ou surchargé. Il revient également au secrétaire de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture, voire parfois de convoquer les différents organes de l’association. Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.
En conclusion le Secrétaire général est le collaborateur principal, « le bras droit » du Président. Il est le garant de l’unité et cohésion de toute l’équipe dirigeante. Il est le lien entre la Présidence et tous les autres membres Dirigeants. Ses missions n’ont rien de « générales », avec cette connotation de « touche à tout » que cela pourrait, éventuellement, laisser présumer. Il s’agit bien de missions spécifiques et complètes

Secrétaire adjoint :
Son rôle est de suppléer le secrétaire général dans des actions déterminées et en accord avec le président. Il peut y avoir partage de rôles et missions entre les deux secrétaires.

Trésorier :
Le trésorier partage souvent avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association. Il dispose, seul ou avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue. Ainsi, si l’association dispose d’excédents de trésorerie, et qu’il place cet argent de sa propre initiative, sa responsabilité risque d’être mise en cause en cas de perte liée à un placement hasardeux (Com. 11 févr. 2014, n° 13-10.067). Il rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale et devant le Conseil d’Administration.

Trésorier adjoint :
Son rôle est de suppléer la trésorière dans des actions déterminées et en accord avec le président. Il est le bras droit du trésorier avec qui il travaille en étroite relation en se partageant, éventuellement, le travail. Le rôle des membres du bureau est primordial dans le bon fonctionnement de l’association. C’est pourquoi, il est recommandé que les membres du bureau puissent s’impliquer activement et régulièrement sur les actions conduites par l’association. Cette présence, témoignage de leur engagement, est indispensable quant à la motivation et implication des autres membres et bénévoles de l’association et confirmera le sérieux de ses dirigeants, tant auprès du public que des institutions.

**Article 2 – Les autres membres : composition et rôle

Membres d’honneur :
En accord avec le président et le bureau de l’association, les membres d’honneur qui le souhaitent peuvent se voir confier des missions en adéquation avec leurs compétences (préalablement définies) lors d’un entretien individuel avec le président et un membre du bureau puis validé avec l’ensemble des représentants. Pour cela une déclaration écrite et datée des actions est signée entre chaque partie qui est ténue de les respecter.
Toutefois, les actions confiées doivent être décrites avec précision afin de délimiter le champ d’action. Cependant, la liste d’actions possibles est exhaustive et peut être élargie le cas échéant avec l’accord du président et d’un membre du bureau de son choix. Par ailleurs, pour les interventions ou échanges avec des partenaires institutionnels, le membre d’honneur concerné doit préalablement en référer aux membres du bureau ou du conseil administration, ou au moins au président.

En tout état de cause, les membres d’honneurs actifs s’engagent :

  • A se référer au président pour toute décision à prendre concernant une action, en contre partie ce dernier se doit d’apporter une réponse précise ou encore de la différer, afin d’apporter la réponse la plus adaptée à la situation.
  • D’établir un compte rendu au président (par mail ou toute autre moyen de communication) de l’action : les personnes contactées, les démarches entreprises… Il est important de notifier que ces interventions engagent l’image et la notoriété de La Manne Europe, C’est pourquoi, il est primordial d’établir une communication entre les membres actifs d’honneur et le président et /ou le bureau de façon à avoir une connaissance des actions en cours, sauf cas explicite d’une urgence absolue qui nécessite une réponse immédiate. Dans ce dernier cas, le membre d’honneur engagé doit spécifier que sa décision ou sa réponse est à titre personnel et peut-être infirmée ou remise en cause par le bureau.

**Article 3 – Membres adhérents

L’ensemble des membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle :

  • De 12 euros pour les membres actifs
  • De 1 € symbolique pour les membres bénévoles Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale par le moyen de vote. Le changement du montant de la cotisation n’entraine pas la modification des statuts et du règlement intérieur.
    Pour l’année encours, le montant de la cotisation est fixé à 1 euros. Le versement de la cotisation doit être établi :
  • Par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard le 31/12/2015, sauf exception.
  • Par espèce en contre partie d’une carte d’adhérent et d’une remise d’attestation de paiement.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

**Article 4 - Admission de membres nouveaux

L’association LA MANNE peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

  • Adhérer à l’association moyennant le paiement de la cotisation annuelle,
  • Remplir la feuille d’adhésion,
  • Prendre connaissance et signer les statuts, règlement intérieur et charte qui lui seront alors transmis en même temps que les coordonnées des membres du bureau.

**Article 5 - Exclusion

Selon la procédure définie à l’article 10 des statuts de l’association, le bureau peut prononcer l’exclusion d’un membre dans les cas suivants :

  • Non participation à l’association pendant un délai de 2 ans
  • Refus du paiement de la cotisation annuelle pendant 3 ans
  • Non respect des valeurs fondamentales de l’association,
  • Abus d’utilisation de matériels ou du nom de l’association.

L’exclusion doit être prononcée par le bureau à une majorité absolue (Article 10 des statuts) après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Si l’exclusion est prononcée, une option d’appel est autorisée par l’article 10 des statuts.

**Article 6 – Démission, Décès, Disparition

Tout membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au bureau de l’association, par l’adresse du siège social.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation ou de ses dons éventuels. Il ne peut, non plus, prétendre à une rémunération ou indemnisation de quelle que nature que ce soit concernant les services rendus à l’association, sauf cas exprès d’un contrat salarié, où il faudra alors se référer aux clauses du dit contrat.
En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.
Toutefois, tout membre donnant sa démission au président, ou à un membre du bureau ou accrédité, est considéré comme démissionnaire et peut-être suspendu de ses activités sur la base de cette déclaration. Il ne peut réintégrer l’association qu’en remplissant une nouvelle fiche d’adhésion et après approbation du bureau.

Titre II : Fonctionnement de l’association

**Article 7 : Domiciliation et organes exécutives

  • Le siège sociale de l’association : comme stipulé dans les statuts, l’association La Manne Europe, peut avoir son siège sociale partout dans l’agglomération Bordelaise. L’actuel siège social est situé au : 29 rue Vilaris, 33 800 Bordeaux. Tout changement du siège ne conduit pas à la modification des statuts ou du R.I.
  • Le conseil d’administration
    Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration a pour objet de contrôler l’action du bureau. Il est composé d’au moins 8 membres actifs dont les membres du bureau qui sont membres de droit. Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Le CA se réunit au moins trois fois par an. Les membres peuvent établir leur calendrier de réunion, en fonction des besoins et circonstances. Toutefois, le nombre des membres du C.A peut varier selon les besoins et les circonstances sans pour autant gêner le fonctionnement de l’association et sans que ce nombre ne soit en dessous de trois (3).

**Article 8 - Le bureau

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association La Manne Europe, le bureau a pour objet de conduire et d’exécuter la politique de l’association. Le bureau est l’organe exécutif de l’association et, de ce fait, doit rendre compte de son mandat à l’Assemblée générale de l’association. Les membres du bureau sont issus du C.A, toutefois, l’Assemblée générale a le pouvoir de voter les membres du bureau lorsque le Conseil d’administration n’est pas constitué. Tout comme le CA, le nombre des membres du bureau peut varier selon les besoins et circonstances. Il est également envisageable pour les membres du bureau de cumuler des fonctions autres que celles attribuées initialement lors des élections, selon les circonstances et les besoins du moment.

**Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 14 et 15 des statuts de l’association La Manne Europe, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du bureau ou du Conseil d’Administration et tous les membres de l’association sont autorisés à y participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : soit par mail, par sms, par appel téléphonique ou par voie postale.

Le président présentera l’ordre du jour et fera un bilan global sur les différentes actions conduites durant l’année écoulée. Ce compte rendu sera tant qualitatif que quantitatif, ainsi que les axes d’améliorations à développer.
Il notifiera les postes à pourvoir pour l’année à venir afin de procéder aux élections.
Le vote des résolutions s’effectue par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

La secrétaire générale à la responsabilité, avant et lors de l’assemblée :

  • De convoquer tous les membres de l’association par tous les modes de communication possibles (tel, mail...)
  • De s’assurer de leur présence
  • De tenir le cahier de présence dûment daté et signé par les membres présents
  • De s’assurer de la validité des candidatures aux élections
  • De préparer le matériel nécessaire aux élections
  • De prendre note du déroulé de l’assemblée
  • De lancer les appels à candidature aux élections
  • De nommer une ou deux personnes neutres au bon déroulement des élections.

Le trésorier rendra compte sur la gestion annuelle de l’association ainsi qu’un plan prévisionnelle pour l’année suivante. Il assure la ténue comptable des recettes et dépenses de l’association, de l’établissement des documents de synthèse (bilan, compte de résultat).
Le trésorier est également chargé d’établir les reçus fiscaux aux divers donateurs. Il doit garder une copie ou un double de chaque reçu octroyé selon le modèle fourni.

**Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément à l’article 14 et 15 des statuts de La Manne Europe, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin de modification essentielle des statuts, de situation financière difficile, d’un événement inhabituel, d’une nouvelle orientation stratégique et décisionnelle.

L’ensemble des membres de l’association seront convoqués selon la procédure suivante :

  • L’invitation et/ou la convocation de tous les membres de l’association s’effectuera par tous les modes de communication actuels (tel, mail...).
  • Le vote se déroule selon les modalités suivantes : A bulletin secret déposé dans une urne.
  • Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés. Pour des raisons de confidentialité, une adresse mail dédiée aux élections est mise en place. Elle est accessible uniquement à la personne en charge des élections. Le vote à distance sera clos vingt quatre heures avant la date des élections réelles. La comptabilisation des votes à distances s’additionne à ceux réalisés en présence des membres.
  • Toutefois, en cas de besoin et d’une façon exceptionnelle, le bureau peut procéder à une consultation des membres du CA et de tous les membres de l’association par voie mail, SMS ou téléphonique (généralement en cas de nécessité urgente). Le vote issu de cette consultation sera considéré comme totalement valide.

Titre III : Dispositions diverses

**Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association LA MANNE est établi par le bureau conformément à l’article 16 des statuts. Il peut être modifié par le bureau, sur proposition du conseil d’administration, par les ¾ des membres, selon la procédure suivante : Fixation d’une date de réunion de CA, lecture et modification ou ajouts des articles, information des membres de l’association par envoi du nouveau R.I par tous les moyens existants (mail, voie postale, consultation sur le site dans un délai de 7 jours après modification)

**Article 12 : L’utilisation du matériel

  • Interne
    L’association La Manne Europe, met à disposition du matériel informatique, caméra, micro, vidéo projecteur… L’utilisation de ce matériel engage les bénévoles utilisateurs à le respecter, prendre soins à l’entretenir, à ne pas naviguer sur de sites autres que ceux liés à nos domaines d’interventions.
  • Externe
    L’association La Manne Europe, peut se voir dans la nécessité d’emprunter du matériel de toutes natures. Pour ce faire, une attestation de prêt à titre gratuit sera remplie par chaque partie afin de couvrir le matériel en cas d’aléas, et faire appel à notre assurance associative.
    Concernant les véhicules à moteurs à quatre roues, l’association prendra une assurance ponctuelle afin d’assurer le véhicule à des fins associatives visant à soustraire l’engagement des préteurs.

**Article 13 : Le bénévolat

Les membres adhérents peuvent participer à des actions ponctuelles ou annuelles.
Quelque soit le domaine d’intervention choisi par le bénévole (aide alimentaire, préparation et ou distribution des repas, matériel audio visuel, informatique…) devra respecter les règles d’hygiènes et de sécurité.

  • Pour la partie alimentaire, le port des gants, de chaussures et tenues vestimentaires adaptés est recommandé. Le bénévole s’engage alors au respect des valeurs de La Manne Europe, à savoir le partage de la chaleur humaine au-delà des denrées alimentaires. Le bénévole s’engage aussi à ne pas se mettre en colère ou à adresser des paroles déplacées ou méchantes aux bénéficiaires qui, dans leur grande majorité, connaissent des situations très difficiles car ce sont des personnes en situation difficile et fragile (SDF). Un sourire, un mot gentil, un regard joyeux… au moment du partage, sont très recommandés.
  • Pour la partie informatique et audiovisuelle, prendre connaissance de règles de sécurité lors de la mise ou pas de tension électrique du matériel, ainsi qu’aux risques liés aux intempéries. Tout abus ou mauvais usage peut être à la charge de l’utilisateur.
  • Pour la partie périscolaire et éducative, prendre connaissance et adapter les activités, le langage et le contenu en fonction du niveau du groupe afin de favoriser la compréhension et l’apprentissage des valeurs à transmettre (exemple droits et devoirs de l’enfant).
  • Cette transmission s’effectue grâce à un plan pédagogique préalablement établi et adapté (chant, jeux, coloriage, création de marionnette, de sketchs filmés, conférences, débats, activités sportives...). L’animateur ou le formateur a la responsabilité des enfants et du groupe durant ces activités et doit être capable de faire face à des situations diverses et variées sans toutefois déroger aux valeurs et cultures de l’association, valeurs et cultures qu’il est chargé de transmettre, selon l’âge et le niveau du groupe. L’intégration des bénévoles, animateurs et formateurs passera par une formation visant à transmettre les valeurs de notre association, de présenter les membres du bureau avec leurs coordonnées, de déterminer les actions à conduire et leurs rythmes, de prendre connaissance du règlement intérieur. Ils signifieront à la secrétaire Générale les modalités de leurs interventions. En contre partie elle leur remettra le règlement intérieur ainsi que l’explication sur les assurances de l’association. A la demande du bénévole, un « carnet de bénévole » pourra lui être remis. Il peut y avoir plusieurs carnets de bénévole selon l’activité exercée par le bénévole (gospel, distribution alimentaire, médias, animation…). Ce carnet de bénévole est le condensé des règles à respecter dans le domaine concerné (déontologie du journalisme par exemple).

**Article 14 : Des membres salariés

Selon les possibilités financières et administratives, l’association peut embaucher un emploi salarié, un emploi aidé ou un jeune en contrat civique. Elle peut également payer, sous forme d’honoraires, les services d’une tierce personne, membre ou non de l’association, hormis le président qui ne peut-être salarié de l’association.

A Bordeaux, le 30 décembre 2015

Manne CDAE
Jacob Madieta



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